IPJJ - Interagency Panel on Juvenile Justice

Glossaire

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Déjudiciarisation

La déjudiciarisation signifie détourner les enfants en conflit avec la loi des procédures judiciaires, par la mise en œuvre de programmes spécifiques visant à éviter les effets potentiellement négatifs du processus judiciaire formel, dans le respect des droits de l'homme et des garanties juridiques. Un enfant fait l'objet d'une mesure de déjudiciarisation lorsqu'il est en conflit avec la loi mais que son affaire est réglée par des alternatives aux procédures judiciaires formelles. Il peut s'agir notamment de mesures fondées sur les principes de la justice réparatrice.