IPJJ - Interagency Panel on Juvenile Justice

Le document intitulé "Justice Juvénile: La question des limites d'âge" est la présentation Powerpoint effectuée par M. Jean Zermatten, Président du Comité des droits de l'enfant, lors d'une table ronde organisée dans le contexte de la 19ème session du Conseil des droits de l'homme, le 7 mars 2012.

Cette présentation explore la question des limites d'âge, dont les limites inférieure et supérieure, et met en garde contre la tendance à l'abaissement de l'âge minimum de la responsabilité pénale. Elle rappelle que la question de la responsabilité comporte trois phases : l'irresponsabilité totale ; la responsabilité relative (ou partielle ou proportionnée) ; et la responsabilité totale ou majorité pénale. M. Zermatten souligne également que la question de l'âge est liée à celle de l'enregistrement des naissances et que le doute doit profiter à l'enfant afin de bénéficier de la catégorie d'âge la plus favorable. En outre, le moment déterminant doit être la commission du délit et non pas le moment du jugement. Enfin, il est important de ne pas criminaliser les comportements qui ne constituent pas des infractions, si commis par des adultes.

Disponible en français, 16 pages.