IPJJ - Interagency Panel on Juvenile Justice

Justice pour mineurs

La justice pour mineurs


Le terme de "justice pour mineurs" renvoie à la législation, aux normes et standards, aux procédures, mécanismes, institutions et groupes spécifiquement destinés au traitement des mineurs auteurs d'infractions pénales.

Aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant, "les Etats parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle" (article 40.1). Plusieurs standards internationaux et régionaux existent, représentant les préceptes d'un système de justice juvénile équitable, humain et efficace.

Les principes fondamentaux d'un système de justice pour mineurs


Les enfants doivent être traités avec humanité: la Convention relative aux droits de l'enfant interdit explicitement la torture, la peine capitale et l'emprisonnement à vie - sans possibilité de libération - pour toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, et restreint dans le même temps l'usage de la privation de liberté à des mesures de dernier recours - lorsque toutes les autres solutions alternatives ne s'avèrent pas envisageables ou adéquates. Dans ces types de cas et lorsque la situation l'exige, la privation de liberté doit être prononcée pour une période la plus courte possible.

Le système doit être centré sur l'intérêt supérieur de l'enfant, le reconnaître comme sujet de droits et de libertés fondamentales et veiller à ce que toutes les décisions le concernant soient en priorité guidées par son / ses intérêts.

Le système de justice pour mineurs doit viser à encourager la spécialisation dans la pratique de la justice pour les enfants et le développement d'un système de la justice pénale qui traite les enfants d'une manière adaptée à leur âge et à leur niveau de maturité. Il ne s'agit pas forcément d'un système de justice pour mineurs unique et isolé, mais de plusieurs systèmes interconnectés.

Vers une justice adaptée aux enfants


Le terme de "justice adaptée aux enfants" se réfère aux systèmes de justice qui garantissent le respect des droits de tous les enfants, tiennent compte du niveau de maturité de l'enfant, et sont adaptés aux besoins et aux droits de l'enfant.

Afin de couvrir toutes les situations où un enfant entre en contact avec le système de justice, une approche appelée "Justice pour les enfants" a été développée. Le but de cette approche est de veiller à ce que les enfants, définis comme toute personne âgée de moins de dix-huit ans, soient mieux servis et protégés par les systèmes de justice, qu'ils soient en contact avec la justice en tant que victimes, témoins ou auteurs de délits.

Trois volets d'action


La prévention vise en premier lieu à éviter que les enfants n'entrent en conflit avec la loi et à leur éviter un contact direct avec le système formel de justice pénale.

La déjudiciarisation & la justice réparatrice dont le but est de garantir aux mineur-e-s, à tous les stades de la procédure, la possibilité d'une voie alternative au système judiciaire formel. Il s'agit de mettre à profit les principes d'une justice restaurative/réparatrice, qui implique la communauté, et qui traite efficacement les causes du comportement délictueux en identifiant des stratégies pour prévenir la récidive.

Enfin, la protection des enfants se trouvant en conflit avec la loi afin de leur éviter d'être victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Cette protection prend en considération leur évolution personnelle, pour les dissuader de toute récidive, encourager leur réhabilitation et faciliter leur réinsertion dans la société.