IPJJ - Interagency Panel on Juvenile Justice

La justice pour les enfants

Une nouvelle approche pour veiller à ce que les enfants soient mieux servis et protégés par les systèmes de justice


La façon dont les enfants sont traités par les systèmes de justice nationaux fait partie intégrante de la réalisation de l'Etat de droit et des objectifs s'y rapportant.

En dépit des importants progrès accomplis, les enfants ne sont pas encore considérés comme des parties prenantes clés dans les initiatives en matière d'Etat de droit : des lacunes importantes persistent dans la réalisation des droits des enfants en tant que victimes, témoins et en conflit avec la loi ; les activités visant à mettre en œuvre les normes en matière de justice pour mineurs sont fréquemment entreprises séparément de la réforme judiciaire en général ; l'accès à la justice, bien que de plus en plus reconnu comme étant une stratégie importante pour protéger les droits des groupes vulnérables, prend rarement en compte les enfants.

Dans ce contexte, le Secrétaire général de l'ONU a publié une note conceptuelle sur la justice pour les enfants en 2008 décrivant les stratégies pour une approche commune de l'ONU face à la justice pour les enfants dans les limites des cadres existants en matière d'Etat de droit.

Cette approche va au-delà de la justice pour mineurs - c'est-à-dire du travail avec les enfants en conflit avec la loi - pour inclure tous les enfants impliqués dans le système de justice, quelle qu'en soit la raison (victimes, témoins, prise en charge, droit de garde, contrevenants présumés, ... etc.)

 

Principes directeurs

 

Toutes les interventions liées à la justice pour les enfants, du développement de politiques au travail direct avec les enfants, devraient être guidées par les principes suivants:

1. Veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant;

2. Garantir un traitement juste et équitable de tous les enfants, sans discrimination;

3. Promouvoir le droit de l'enfant d'exprimer librement son point de vue et de se faire entendre;

4. Protéger chaque enfant contre la maltraitance, les abus, l'exploitation et la violence;

5. Traiter tous les enfants avec dignité et compassion;

6. Respecter les garanties juridiques à tous les stades des procédures;

7. Placer la prévention des conflits avec la loi comme élément essentiel de toute politique en matière de justice pour mineurs;

8. Recourir à la privation de liberté des enfants uniquement comme mesure de dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible;

9. Intégrer les questions relatives à la justice pour les enfants dans les programmes, plus larges, visant à établir l'Etat de droit.




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