IPJJ - Interagency Panel on Juvenile Justice

Membres fondateurs de l'IPJJ

Le Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs (IPJJ) a été créé par 13 agences des Nations Unies et organisations non gouvernementales, toutes actives dans le domaine de la justice juvénile. Ensemble, les membres de l'IPJJ sont présents dans plus de 180 pays.

 

Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille

L’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF) est une organisation non-gouvernementale (ONG), avec statut consultatif auprès des Nations Unies et du Conseil de l’Europe. Ses membres se composent d’associations nationales et d’individus engagés de tous les coins du globe, qui exercent des fonctions en tant que juges de la jeunesse et de la famille, ou qui travaillent au sein de services professionnels directement liés à la justice ou au bien-être des mineurs et de la famille. L’association vise à établir des liens entre eux ; étudier, au niveau international, tous les problèmes que comportent le fonctionnement des autorités judiciaires ; examiner la législation afin d’améliorer les systèmes de protection de la jeunesse ; promouvoir la connaissance et l’application des droits de l’enfant ; favoriser la collaboration entre les nations et les autorités compétentes à l’égard des mineurs étrangers et de leurs familles ; et encourager la recherche dans le domaine des causes du comportement criminel. L’AIMJF organise un Congrès mondial tous les quatre ans. Elle distribue aussi sa Chronique en anglais, français et espagnol deux fois par année.  

Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est un organe composé d'experts indépendants qui surveille l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant par les États parties. Il surveille aussi la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention, l'un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, l'autre la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l'État partie sous la forme d'"observations finales". Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l'homme, sous forme d'observations générales concernant des questions thématiques, et organise des journées de débat général visant une meilleure compréhension de la Convention. En 2007, le Comité a adopté une observation générale intitulée "Les droits de l'enfant dans le système de justice pour mineurs" qui fournit conseils et recommandations aux États sur le contenu d'une politique de justice pour mineurs.

Réseau international des droits de l'enfant (CRIN)

Le Réseau international des droits de l'enfant (CRIN) est une organisation non-gouvernementale qui crée un réseau mondial d'échange d'informations et mène des campagnes de plaidoyer pour les droits des enfants. CRIN imagine un monde dans lequel tout enfant bénéficie des droits de l'homme garantis par les Nations Unies, les organisations régionales et les gouvernements nationaux. CRIN travaille sur la base des droits, et non la charité, et plaide pour un changement réel et systémique dans la manière dont les gouvernements et les sociétés considèrent les enfants. En matière de justice pour mineurs, CRIN a lancé une campagne appelant à l'élimination des sentences inhumaines sur les enfants qui comprennent la peine de mort, les châtiments corporels et la réclusion à perpétuité. Plus récemment, CRIN a lancé un débat sur la question de l'âge minimum de la responsabilité pénale dans le but d'aller au-delà de la simple proposition de fixer un âge minimum et cesser de criminaliser les enfants.
Cliquer ici pour obtenir davantage d'informations sur les activités de CRIN en matière de justice pour mineurs
(en anglais).

Défense des Enfants International

Défense des Enfants International (DEI) est une organisation non gouvernementale indépendante qui promeut et protège les droits des enfants depuis sa création en 1979. De par ses sections locales et ses membres associés, DEI est représentée dans plus de 43 pays à travers le monde, chacune des sections travaillant sur les questions de droits de l’enfant concernant son contexte national particulier, dont le travail des enfants, les enfants en situation de rue, la violence contre les enfants et la participation des enfants. Le travail de DEI est fermement ancré dans les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant. Depuis plusieurs années, DEI est active dans le domaine de la justice pour mineurs, répondant aux problèmes par des activités de plaidoyer, de recherche et des actions sur le terrain, tant au niveau national qu’international. Dans plusieurs pays, DEI a mis en place des centres d’assistance juridique et sociale, composés de juristes, de travailleurs sociaux, de psychologues et de défenseurs des droits de l’enfant. En juillet 2005, DEI a lancé une campagne internationale intitulée Pas d’enfants derrière les barreaux! en vue de promouvoir la mise en œuvre de plans d’action nationaux en justice pour mineurs destinés à réduire le nombre d’enfants en détention. Avec le soutien du Comité des droits de l’enfant, DEI mène un programme de suivi de l’Observation générale du Comité intitulée "Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs".
Cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur les activités de DEI en matière de justice pour mineurs (en anglais)

Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Le Département des opérations de maintien de la paix aide les États Membres et le Secrétaire général dans les efforts qu'ils déploient pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Sa tâche consiste à planifier, préparer, superviser et diriger les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour qu'elles puissent s'acquitter efficacement du mandat qui leur est confié, sous l'autorité générale du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, et sous la responsabilité du Secrétaire général. Le Département cherche à intégrer les efforts des organismes des Nations Unies et des entités gouvernementales et non gouvernementales dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Il prodigue également ses conseils aux autres missions politiques et de consolidation de la paix des Nations Unies et leur apporte son appui en ce qui concerne les questions militaires, la police, l'action antimines, la logistique et l'administration.
Cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur les activités de protection des enfants du DOMP (en anglais)

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est le département du Secrétariat des Nations Unies chargé de promouvoir et protéger le bien-être et la pleine réalisation, pour tous les individus, de tous les droits établis par la Charte des Nations Unies et les lois et traités internationaux de droits de l’homme. Sa mission consiste à prévenir la violation des droits de l’homme, à veiller au respect de tous les droits de l’homme, à promouvoir la coopération internationale pour protéger les droits de l’homme, à coordonner les activités apparentées sur l’ensemble des Nations Unies, ainsi qu’à renforcer et moderniser le système des Nations Unies en matière de droits de l’homme. En plus des responsabilités dont il a la charge, le Haut-Commissariat met tout en œuvre pour intégrer une approche de droits de l’homme au sein de tous les travaux menés par les agences des Nations Unies.
Cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur les activités du HCDH concernant les enfants.

Observatoire international de justice juvénile

L'Observatoire international de justice juvénile (OIJJ) est une organisation internationale bénéficiant depuis 2003 du statut de Fondation d'utilité publique en Belgique. Elle s'est donnée pour mission d'apporter une vision internationale et interdisciplinaire aux questions liées à la justice pour mineurs, comme la prévention de la délinquance juvénile, les mesures éducatives et l'intégration socioprofessionnelle. L'OIJJ fonctionne comme forum permanent d'échange d'informations et d'analyses sur des sujets liés à la justice et aux droits des enfants. En tant que réseau d'experts et d'observateurs de la justice pour mineurs, l'OIJJ s'attelle également à l'identification des bonnes pratiques et à la diffusion d'informations sur les stratégies, politiques et interventions efficaces. L'Observatoire contribue également à la recherche et offre une assistance technique à ceux qui travaillent dans ce domaine. L'OIJJ diffuse des informations en anglais, français et espagnol par le biais de ses ressources en ligne et s'engage dans des activités de sensibilisation du grand public et de plaidoyer visant à renforcer la protection des droits des jeunes en conflit avec la loi. Tous les deux ans, l'OIJJ organise une Conférence Internationale ; il décerne à cette occasion le prix international "Justice juvénile sans frontières" en reconnaissance du travail effectué par des institutions, experts et personnalités dans le domaine de la protection des droits des enfants. Dans le but de se rapprocher des réalités et besoins nationaux, l'OIJJ a créé les Conseils pour la justice juvénile dans chaque région du monde. Il s'agit d'organes consultatifs composés de représentants de l'administration publique, du monde universitaire et des ONG. L'Observatoire dispose également du statut consultatif auprès de l'ECOSOC.

Organisation Mondiale Contre la Torture

Avec 297 organisations affiliées dans le monde à son Réseau SOS-Torture, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est le plus important réseau d’organisations non gouvernementales actives dans la lutte contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. L’OMCT accorde une assistance individualisée aux victimes de la torture et diffuse chaque jour des appels urgents dans le monde entier, en vue de protéger les individus et de lutter contre l’impunité. Des programmes spécifiques permettent d’apporter un soutien à certaines catégories particulièrement vulnérables comme les femmes, les enfants et les défenseurs des droits de l’homme. Les activités de l’OMCT dans le domaine des droits de l’enfant visent à protéger les enfants contre la torture et les autres formes de violence ainsi qu’à défendre leurs droits au travers de la prévention, de la dénonciation, de l’octroi de réparations et du plaidoyer. L’OMCT s'inquiète du fait que de nombreux enfants privés de liberté sont victimes de mauvais traitements ; par conséquent, l’organisation, en collaboration avec des ONG partenaires, surveille le traitement des enfants privés de liberté.
Cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur les activités de l’OMCT en matière de droits de l'enfant.

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) mène à bien des activités pour la prévention et le contrôle du crime au niveau international en renforçant la coopération régionale et internationale pour prévenir et combattre le crime transnational. Le Bureau fait également la promotion des stratégies pour la prévention du crime et pour l’administration juste et effective de la justice, dans le respect des droits de tous ceux qui ont été affectés par le crime ou qui ont affaire avec le système pénal. L’Unité pour la réforme de la justice pénale (Criminal Justice Reform Unit - CJRU) assiste les Etats Membres dans la réforme de leurs systèmes juridiques, afin qu’ils puissent être en accord avec les normes internationales. Le CJRU concentre son attention sur des populations particulières ou vulnérables telles que les femmes et les enfants. Le CJRU est au service des pays en voie de développement et en situation de post-conflit, de même que des pays en transition.
Cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur les activités de l’ONUDC s’agissant des réformes de la justice pénale et de la justice pour mineurs (en anglais)

Programme des Nations Unies pour le développement

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est le réseau mondial de développement dont dispose le système des Nations Unies. Il prône le changement, et relie les pays aux connaissances, expériences et ressources dont leurs populations ont besoin pour améliorer leur vie. Nous sommes présents dans 166 pays et territoires, les aidant à identifier leurs propres solutions aux défis nationaux et mondiaux auxquels ils sont confrontés en matière de développement. Pour renforcer leurs capacités, ces pays peuvent s'appuyer à tout moment sur le personnel du PNUD et son large éventail de partenaires. Le réseau du PNUD relie et coordonne les efforts faits aux niveaux mondial et national en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Le PNUD occupe une position unique dans le secteur du développement international. Le Rapport mondial sur le développement humain, élaboré chaque année à sa demande, stimule le débat sur les grandes questions du développement depuis 1990. En matière de justice, le PNUD s’occupe de l’indépendance et de l’impartialité des juges, d’assistance juridique, des lois en faveur des pauvres et de la participation de la population dans les réformes légales et judiciaires.
Cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur les activités du PNUD concernant la justice et l'état de droit (en anglais).

Penal Reform International

Penal Reform International (PRI) est une ONG internationale qui œuvre en faveur de la réforme de la justice pénale dans le monde entier. PRI accorde une grande importance aux réformes de la justice pour mineurs ; elle veille à ce que le traitement des enfants en conflit avec la loi se fasse en accord avec les normes internationales de droits de l’homme. Entre autres mesures, PRI promeut la diversion et les alternatives à la détention ; lorsque l’emprisonnement est pratiqué, PRI veille à ce les conditions de détention soient améliorées. Dans les régions du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, PRI met en œuvre un programme de justice pour mineurs en Algérie, en Egypte, en Jordanie, au Maroc et au Yémen, qui met notamment l’accent sur la justice réparatrice. En Arménie, PRI travaille notamment dans le domaine de la promotion de la réforme, la mise sur pied de services de réhabilitation pour mineurs et la sensibilisation aux droits des enfants. En partenariat avec l'UNICEF, PRI travaille au renforcement des capacités des professionnels de la justice pour mineurs en Macédoine et organise des séances de formation à l’attention des membres de la Commission des droits de l’homme et de la bonne gouvernance de Tanzanie sur les mécanismes indépendants de surveillance des centres de détention, ainsi que sur la façon d'élaborer des stratégies de promotion des recommandations émanant de ces mécanismes.
Cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur les activités de PRI en matière de justice pour mineurs (en anglais)

Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance

La Fondation Terre des hommes - aide à l’enfance (Tdh) a été fondée en 1960 par M. Edmond Kaiser. Depuis sa création, Terre des hommes s’efforce à défendre les droits des enfants, dans les situations de guerre ou de catastrophe naturelle, tout comme dans les situations moins médiatisées. Au cours des cinquante dernières années, Terre des hommes s’est spécialisée dans trois domaines: la santé ; les soins sociaux et la protection ; et les droits de l’enfant. Dans le domaine des droits de l’enfant, Terre des hommes offre une assistance juridique aux enfants en conflit avec la loi, organise des formations pour les personnes impliquées dans le système de justice pour mineurs (juges, avocats, officiers de police, jeunes, assistants sociaux, etc.) et travaille aux côtés des autorités politiques et judiciaires en faisant campagne pour la promotion d’une justice des mineurs respectueuse des droits de l’enfant, la lutte contre les formes d’exploitation et la détention arbitraire, notamment dans le contexte des migrations, en vue du respect et de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur les activités de Terre des hommes en faveur des enfants en conflit avec la loi

Fonds des Nations Unies pour l'enfance

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a pour mission de protéger les droits de tous les enfants conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant. L’une des priorités de l’UNICEF est de protéger les enfants contre la violence, l’exploitation et les abus, en particulier les plus vulnérables comme les enfants privés de protection parentale, les enfants en conflit avec la loi et ceux en situation de conflit armé. Dans le domaine de la justice pour enfants, l’UNICEF travaille en partenariat avec des agences des Nations Unies et d’autres partenaires, dans le but de veiller à ce que les systèmes de justice offrent une meilleure protection aux enfants, qu’ils soient victimes, témoins ou en conflit avec la loi. L’UNICEF œuvre au renforcement des systèmes de justice nationaux, à la sensibilisation de l’opinion publique et à l’intégration des questions de justice pour enfants au sein d’initiatives plus larges, telles que l’Etat de droit ou la réduction de la pauvreté. En ce qui concerne la justice pour mineurs au sens strict, l’UNICEF met surtout l’accent sur la diminution du recours à la privation de liberté, par la promotion de mesures non privatives de liberté, de la justice réparatrice et de la diversion.
Cliquer ici pour obtenir davantage d’informations sur le travail de l’UNICEF dans le domaine de la justice pour les enfants.